Permis de construire n° 08608920E0002 à Cuhon pour 653 m² de locaux, 28 Rue De Picheil
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PC n° 08608920E0002
Demandeur
SCEA DESGRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08608920E0002, délivré le 9 octobre 2020 à Cuhon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 28 Rue De Picheil. La demande émane de SCEA DESGRIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 653 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB23, AB30, AB31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuhon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Cuhon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuhon Code postal 86110 Identifiant INSEE 86089
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 1 303 m² |
| Total | 650 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 1 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 650 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 1 303 m² |
| Total locaux | 650 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 1 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DESGRIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 750954216
- SIRET
- 75095421600016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CUHON (86110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08608920E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |