Permis de construire à Cuhon pour 101 m² de locaux - Ld Cornelle
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2017
Dossier PC n° 08608917E0005
Demandeur
SCEA SOUS LE MOULIN
Cette page présente le permis de construire n° 08608917E0005, délivré le 30 novembre 2017 à Cuhon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Cornelle, Cuhon (86110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA SOUS LE MOULIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW16, ZW36, ZW35.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2018.
Autorisation
30 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
01/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois 2 jours
Localisation du projet à Cuhon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cuhon Code postal 86110 Identifiant INSEE 86089
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 700 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 4 801 m² |
| Total | 4 700 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 4 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 700 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 4 801 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA SOUS LE MOULIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 329544993
- SIRET
- 32954499300028
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- AMBERRE (86110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08608917E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |