Permis de construire Locaux N° 08608815X0013

Permis de construire à Croutelle pour 1 579 m² de locaux - Le Cou Fondu

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PC n° 08608815X0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08608815X0013, délivré le 17 novembre 2015 à Croutelle (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Cou Fondu, Croutelle (86240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 579 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC20, AC132.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 820 m²

Surface existante avant

7 558 m²

Surface créée

1 579 m²

Variation nette

-2 026 m²

Surface totale après

5 532 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/11/2015
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Croutelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC20 AC132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croutelle Code postal 86 24 Identifiant INSEE 86088
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 558 m² 1 579 m² 0 m² 3 605 m² 0 m² 0 m² 5 532 m²
Total 7 558 m² 1 579 m² 0 m² 3 605 m² 0 m² 0 m² 5 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 558 m² 1 579 m² 0 m² 3 605 m² 0 m² 0 m² 5 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08608815X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Cou Fondu, Croutelle (86240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2015, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08608815X0013, instruit par la commune de Croutelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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