Permis de construire Logement N° 08608621A0009

Permis de construire n° 08608621A0009 à Coussay-les-Bois pour 109 m² de logement, Rte De La Roche Posay

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 31 janvier 2022

Dossier PC n° 08608621A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coussay-les-Bois (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08608621A0009 a fait l'objet d'une décision le 31 janvier 2022, pour un projet situé Rte De La Roche Posay.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YE289. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coussay-les-Bois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Coussay-les-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coussay-les-Bois Code postal 86270 Identifiant INSEE 86086
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SAUVEUR (86100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08608621A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 31 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De La Roche Posay, à Coussay-les-Bois (86270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08608621A0009, déposé en mairie de Coussay-les-Bois.

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