Permis de construire Logement N° 08608617E0003

Permis de construire à Coussay-les-Bois pour 346 m² de logement - 22 Rte De Oyre

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2017

Dossier PC n° 08608617E0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08608617E0003, délivré le 21 avril 2017 à Coussay-les-Bois (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Rte De Oyre, Coussay-les-Bois (86270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 313 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 313 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020.

Autorisation

21 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/04/2017
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2020

Localisation du projet à Coussay-les-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coussay-les-Bois Code postal 86270 Identifiant INSEE 86086
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Total 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08608617E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 313 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rte De Oyre, Coussay-les-Bois (86270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 15 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08608617E0003, instruit par la commune de Coussay-les-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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