Permis de construire Locaux N° 08608412S0005

Permis de construire à Coulonges-les-Hérolles pour 964 m² de locaux - Lavergne

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 08608412S0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08608412S0005, délivré le 5 février 2013 à Coulonges-les-Hérolles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lavergne, Coulonges-les-Hérolles (86290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 964 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 865 m²

Surface créée

964 m²

Variation nette

+964 m²

Surface totale après

964 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2013.

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2013

Achèvement (DAACT)

15/12/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/02/2013
Chantier (DOC)
10/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2013

Localisation du projet à Coulonges-les-Hérolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lavergne

Territoire administratif

Commune
Coulonges-les-Hérolles Code postal 86290 Identifiant INSEE 86084
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m² 964 m²
Total 0 m² 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m² 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m² 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULONGES (86290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08608412S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 865 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lavergne, Coulonges-les-Hérolles (86290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 10 avril 2013, achèvement déclaré le 15 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08608412S0005, instruit par la commune de Coulonges-les-Hérolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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