Permis de construire Locaux N° 08608316X0002

Permis de construire à Coulombiers pour 790 m² de locaux - La Mare

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PC n° 08608316X0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08608316X0002, délivré le 17 juin 2016 à Coulombiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Mare, Coulombiers (86600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 790 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A428, A430, A434.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

790 m²

Variation nette

+790 m²

Surface totale après

790 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2020.

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2019

Achèvement (DAACT)

24/04/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

10 mois 11 jours

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
13/06/2019
Autorisation
17/06/2016
Chantier (DOC)
13/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2020

Localisation du projet à Coulombiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A428 A430 A434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coulombiers Code postal 86600 Identifiant INSEE 86083
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
Total 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULOMBIERS (86600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08608316X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 juin 2016
Date de dépôt 13/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 790 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Mare, Coulombiers (86600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2016, ouverture de chantier le 13 juin 2019, achèvement déclaré le 24 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08608316X0002, instruit par la commune de Coulombiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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