Permis de construire n° 08608021X0002 à Cloué pour 36 m² de locaux, Ld Le Grand Champ De Ligaudie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PC n° 08608021X0002
Demandeur
CENTRALE EOLIENNE FONTENNELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Le Grand Champ De Ligaudie, le permis de construire n° 08608021X0002 a été délivré le 6 août 2021 à Cloué (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). CENTRALE EOLIENNE FONTENNELLES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A543. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cloué est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cloué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cloué Code postal 86600 Identifiant INSEE 86080
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 50 m² |
| Total | 14 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 50 m² |
| dont Industrie | 14 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 50 m² |
| Total locaux | 14 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRALE EOLIENNE FONTENNELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 527829543
- SIRET
- 52782954300026
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de CENTRALE EOLIENNE FONTENNELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08608021X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |