Permis de construire n° 08608014C0001 à Cloué pour 1 214 m² de locaux, Mons
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PC n° 08608014C0001
Demandeur
GFA DE LA VALLEE DE LA VONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08608014C0001, délivré le 17 juin 2014 à Cloué (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Mons. Le demandeur déclaré est GFA DE LA VALLEE DE LA VONNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 214 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1179, B569. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cloué.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Cloué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mons
Territoires administratifs
- Commune
- Cloué Code postal 86600 Identifiant INSEE 86080
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 064 m² | 1 214 m² | 0 m² | 1 064 m² | 0 m² | 150 m² | 1 214 m² |
| Total | 1 064 m² | 1 214 m² | 0 m² | 1 064 m² | 0 m² | 150 m² | 1 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 064 m² | 1 214 m² | 0 m² | 1 064 m² | 0 m² | 150 m² | 1 214 m² |
| Total locaux | 1 064 m² | 1 214 m² | 0 m² | 1 064 m² | 0 m² | 150 m² | 1 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DE LA VALLEE DE LA VONNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 393233085
- SIRET
- 39323308500017
- Localisation
- CLOUE (86600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08608014C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |