Permis de construire Locaux N° 0860782600006

Permis de construire n° 0860782600006 à Civray pour 893 m² de locaux, 16 Avenue Jean Jaurès

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2026

Dossier PC n° 0860782600006

Demandeur

MAISON DE RETRAITE LES CAPUCINES-EHPAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0860782600006, délivré le 31 juillet 2026 à Civray (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 16 Avenue Jean Jaurès. Le demandeur déclaré est MAISON DE RETRAITE LES CAPUCINES-EHPAD.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 893 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AB170, AB171, AB180. Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 737 m²

Surface existante avant

6 646 m²

Surface créée

893 m²

Variation nette

+802 m²

Surface totale après

7 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/07/2026
2
Autorisation
31/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Civray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB170 AB171 AB180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Civray Code postal 86400 Identifiant INSEE 86078
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 646 m² 893 m² 0 m² 91 m² 0 m² 802 m² 7 448 m²
Total 6 646 m² 893 m² 0 m² 91 m² 0 m² 802 m² 7 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 646 m² 893 m² 0 m² 91 m² 0 m² 802 m² 7 448 m²
Total locaux 6 646 m² 893 m² 0 m² 91 m² 0 m² 802 m² 7 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DE RETRAITE LES CAPUCINES-EHPAD

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
268600269
SIRET
26860026900016
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
CIVRAY (86400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0860782600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 juillet 2026
Date de dépôt 31/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 737 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Avenue Jean Jaurès, à Civray (86400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAISON DE RETRAITE LES CAPUCINES-EHPAD et accordée le 31 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0860782600006, déposé en mairie de Civray.

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