Permis de construire n° 08607817A0004 à Civray pour 423 m² de locaux, Rue Du Puits Guillot
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PC n° 08607817A0004
Demandeur
CONG DAMES CHARITE ABBAYE STE CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08607817A0004, délivré le 12 décembre 2017 à Civray (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Puits Guillot. Le demandeur déclaré est CONG DAMES CHARITE ABBAYE STE CROIX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK423. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Civray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civray Code postal 86400 Identifiant INSEE 86078
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
| Total | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
| Total locaux | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONG DAMES CHARITE ABBAYE STE CROIX
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 323210757
- SIRET
- 32321075700015
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- SAINT-BENOIT (86280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08607817A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |