Permis de construire n° 08607815S0003 à Civray pour 553 m² de locaux, 5 All Des Capucins
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PC n° 08607815S0003
Demandeur
OGEC JEANNE D'ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 All Des Capucins, le permis de construire n° 08607815S0003 a été délivré le 5 août 2015 à Civray (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de OGEC JEANNE D'ARC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 553 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB350, AB348, AB530. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Civray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civray Code postal 86400 Identifiant INSEE 86078
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 553 m² |
| Total | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 553 m² |
| Total locaux | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 553 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC JEANNE D'ARC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781519475
- SIRET
- 78151947500029
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CIVRAY (86400)
Autres dossiers de OGEC JEANNE D'ARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08607815S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |