Permis de construire Logement N° 08607626N0004

Permis de construire à Cissé pour 99 m² de logement - Impasse Des Chiseaux

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2026

Dossier PC n° 08607626N0004

Demandeur

SCI EMERAUDE

Cette page présente le permis de construire n° 08607626N0004, délivré le 6 avril 2026 à Cissé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse Des Chiseaux, Cissé (86170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI EMERAUDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 99 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO97, AO98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
06/02/2026
Autorisation
06/04/2026
3
Chantier (DOC)
30/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cissé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO97 AO98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cissé Code postal 86170 Identifiant INSEE 86076
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 99 m² 0 m² 24 m² 0 m² 75 m² 260 m²
Total 185 m² 99 m² 0 m² 24 m² 0 m² 75 m² 260 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EMERAUDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
401312814
SIRET
40131281400015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VOUILLE (86190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08607626N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 avril 2026
Date de dépôt 06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 98,7 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Des Chiseaux, Cissé (86170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI EMERAUDE et accordé le 6 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2026, ouverture de chantier le 30 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08607626N0004, instruit par la commune de Cissé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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