Permis de construire Locaux N° 08607623N0015

Permis de construire n° 08607623N0015 à Cissé pour 5 721 m² de locaux, Rue Du Portugal

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier PC n° 08607623N0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08607623N0015, délivré le 18 décembre 2023 à Cissé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Portugal.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 721 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE202, YE204, YE206. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cissé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 550 m²

Surface créée

5 721 m²

Variation nette

+5 721 m²

Surface totale après

5 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cissé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE202 YE204 YE206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cissé Code postal 86170 Identifiant INSEE 86076
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 721 m² 5 721 m²
Total 0 m² 5 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 721 m² 5 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 721 m² 5 721 m²
dont Bureaux 0 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 654 m²
dont Industrie 0 m² 5 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 067 m² 5 067 m²
Total locaux 0 m² 5 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 721 m² 5 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERRIS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08607623N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Portugal, à Cissé (86170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08607623N0015, déposé en mairie de Cissé.

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