Permis de construire Logement N° 08607621N0020

Permis de construire n° 08607621N0020 à Cissé pour 260 m² de logement, 24 Route Du Champ Maillard

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 08607621N0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08607621N0020 a été délivré le 1 juillet 2021 à Cissé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Route Du Champ Maillard.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO14. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cissé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

876 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cissé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cissé Code postal 86170 Identifiant INSEE 86076
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 107 m² 153 m² 0 m² 0 m² 260 m² 294 m²
Locaux 296 m² 0 m² 0 m² 143 m² 153 m² -296 m² 0 m²
Total 330 m² 107 m² 153 m² 143 m² 153 m² -36 m² 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08607621N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 24 Route Du Champ Maillard, à Cissé (86170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08607621N0020, déposé en mairie de Cissé.

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