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Permis de construire Locaux N° 08607613C0001

Permis de construire à Cissé pour 28 m² de locaux - 2 Av De La Cee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 001 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Av De La Cee, Cissé (86170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GEMO et accordé le 8 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mai 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2014, achèvement déclaré le 5 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08607613C0001, instruit par la commune de Cissé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2013

Dossier PC n° 08607613C0001

Demandeur

SCI GEMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08607613C0001, délivré le 8 mai 2013 à Cissé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Av De La Cee, Cissé (86170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GEMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD28A, YD29A, YD31A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 001 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

333 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2014.

Autorisation

8 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

05/12/2014

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Durée du chantier

10 mois 20 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/05/2013

Chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

05/12/2014

Localisation du projet à Cissé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

YD28A YD29A YD31A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cissé Code postal 86170 Identifiant INSEE 86076
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²
Locaux	220 m²	28 m²	28 m²	248 m²
Total	305 m²	28 m²	28 m²	333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	220 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	248 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GEMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 380291054
SIRET: 38029105400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08607613C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 001 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Av De La Cee, Cissé (86170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GEMO et accordé le 8 mai 2013.

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08607613C0001, instruit par la commune de Cissé.

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