Permis de construire n° 08607613C0001 à Cissé pour 28 m² de locaux, 2 Av De La Cee
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2013
Dossier PC n° 08607613C0001
Demandeur
SCI GEMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mai 2013 à Cissé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08607613C0001 porte sur un projet situé 2 Av De La Cee. Le projet est porté par SCI GEMO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YD28A, YD29A, YD31A. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cissé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2014
Achèvement (DAACT)
05/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Cissé
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cissé Code postal 86170 Identifiant INSEE 86076
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² |
| Locaux | 220 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 248 m² |
| Total | 305 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 220 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 248 m² |
| Total locaux | 220 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GEMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 380291054
- SIRET
- 38029105400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ANTONY (92160)
Autres dossiers de SCI GEMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08607613C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |