Permis de construire Logement N° 08607513N0009

Permis de construire à Chouppes pour 34 m² de logement - 1Bis Rte De La Chapelle Le Petit Neuville

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2013

Dossier PC n° 08607513N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08607513N0009, délivré le 14 décembre 2013 à Chouppes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1Bis Rte De La Chapelle Le Petit Neuville, Chouppes (86110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV219, ZV217, ZV215.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 390 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2015.

Autorisation

14 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2014

Achèvement (DAACT)

22/06/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
22/06/2015
Autorisation
14/12/2013
Chantier (DOC)
09/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2015

Localisation du projet à Chouppes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV219 ZV217 ZV215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Neuville

Territoires administratifs

Commune
Chouppes Code postal 86110 Identifiant INSEE 86075
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 34 m² 0 m² 18 m² 0 m² 16 m² 131 m²
Total 115 m² 34 m² 0 m² 18 m² 0 m² 16 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOUPPES (86110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08607513N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 décembre 2013
Date de dépôt 22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1Bis Rte De La Chapelle Le Petit Neuville, Chouppes (86110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2013, ouverture de chantier le 9 avril 2014, achèvement déclaré le 22 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08607513N0009, instruit par la commune de Chouppes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chouppes

Autres types d'autorisations à Chouppes