Permis de construire Logement N° 08607421N0008

Permis de construire à Chiré-en-Montreuil pour 198 m² de logement - Le Haut Cloux

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PC n° 08607421N0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08607421N0008, délivré le 4 novembre 2021 à Chiré-en-Montreuil (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Haut Cloux, Chiré-en-Montreuil (86190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E129, 0E128, 0E131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

685 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chiré-en-Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E129 0E128 0E131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chiré-en-Montreuil Code postal 86190 Identifiant INSEE 86074
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 0 m² 198 m² 49 m² 0 m² 149 m² 198 m²
Locaux 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m²
Total 247 m² 0 m² 198 m² 49 m² 198 m² 0 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPIGNY EN ROCHEREAU (86170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08607421N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Haut Cloux, Chiré-en-Montreuil (86190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08607421N0008, instruit par la commune de Chiré-en-Montreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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