Permis de construire Logement N° 08607420N0005

Permis de construire à Chiré-en-Montreuil pour 90 m² de logement - Le Champ Du Lac

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2020

Dossier PC n° 08607420N0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08607420N0005, délivré le 14 août 2020 à Chiré-en-Montreuil (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Champ Du Lac, Chiré-en-Montreuil (86190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

440 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.

Autorisation

14 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

10 mois 17 jours

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
14/08/2020
Chantier (DOC)
01/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Chiré-en-Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chiré-en-Montreuil Code postal 86190 Identifiant INSEE 86074
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BENOIT (86280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08607420N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 août 2020
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Champ Du Lac, Chiré-en-Montreuil (86190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08607420N0005, instruit par la commune de Chiré-en-Montreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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