Permis de construire n° 08607313N0003 à Cherves pour 592 m² de locaux, 5 Beauvais
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 08607313N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08607313N0003 a été délivré le 28 juin 2013 à Cherves (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Beauvais.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F843, F985, F997. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2013. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2013
Achèvement (DAACT)
30/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cherves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beauvais
Territoires administratifs
- Commune
- Cherves Code postal 86170 Identifiant INSEE 86073
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 751 m² | 592 m² | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 69 m² | 820 m² |
| Total | 751 m² | 592 m² | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 69 m² | 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 751 m² | 592 m² | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 69 m² | 820 m² |
| Total locaux | 751 m² | 592 m² | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 69 m² | 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERVES (86170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08607313N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |