Permis de construire Mixte N° 08607024X0036

Permis de construire n° 08607024X0036 à Chauvigny pour 352 m² de logement et locaux, 14-16 Rue Du Marche

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PC n° 08607024X0036

Demandeur

SCI DU TRINO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08607024X0036 a été délivré le 23 janvier 2025 à Chauvigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14-16 Rue Du Marche. Le projet est porté par SCI DU TRINO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN38, AN39, AN40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

892 m²

Surface existante avant

1 132 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

1 104 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chauvigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN38 AN39 AN40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauvigny Code postal 86300 Identifiant INSEE 86070
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 0 m² 278 m² 3 m² 13 m² 262 m² 451 m²
Locaux 943 m² 0 m² 74 m² 25 m² 339 m² -290 m² 653 m²
Total 1 132 m² 0 m² 352 m² 28 m² 352 m² -28 m² 1 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 882 m² 0 m² 13 m² 25 m² 278 m² -290 m² 592 m²
Autres activités 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²
dont Bureaux 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²
Total locaux 943 m² 0 m² 74 m² 25 m² 339 m² -290 m² 653 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU TRINO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391839479
SIRET
39183947900022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BONNEUIL MATOURS (86210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08607024X0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en individuel, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14-16 Rue Du Marche, à Chauvigny (86300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU TRINO et accordé le 23 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08607024X0036, déposé en mairie de Chauvigny.

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