Permis de construire n° 08607021X0032 à Chauvigny pour 69 m² de locaux, 4 Rue Saint Pierre
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PC n° 08607021X0032
Demandeur
LE CLOU (CAFE - LIBRAIRIE - OENOLOGIE - UTILITES SOLIDAIRES)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08607021X0032 a été délivré le 22 novembre 2021 à Chauvigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Saint Pierre. Le dossier a été déposé par LE CLOU (CAFE - LIBRAIRIE - OENOLOGIE - UTILITES SOLIDAIRES).
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chauvigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvigny Code postal 86300 Identifiant INSEE 86070
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | -69 m² | 185 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total | 254 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOU (CAFE - LIBRAIRIE - OENOLOGIE - UTILITES SOLIDAIRES)
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 891199812
- SIRET
- 89119981200019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- CHAUVIGNY (86300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08607021X0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |