Permis de construire Logement N° 08607017X0040

Permis de construire à Chauvigny pour 83 m² de logement - Zac De La Noraie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 08607017X0040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08607017X0040, délivré le 6 mars 2018 à Chauvigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac De La Noraie, Chauvigny (86300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Dépôt
26/06/2018
Autorisation
06/03/2018
3
Chantier (DOC)
26/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chauvigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chauvigny Code postal 86300 Identifiant INSEE 86070
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAINTRE (86530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08607017X0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mars 2018
Date de dépôt 26/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Noraie, Chauvigny (86300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 26 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08607017X0040, instruit par la commune de Chauvigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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