Permis de construire n° 08606916E0002 à La Chaussée pour 86 m² de locaux, Le Clos Mage
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PC n° 08606916E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08606916E0002, délivré le 22 juillet 2016 à La Chaussée (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Clos Mage.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1738. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaussée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
17/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à La Chaussée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Mage
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaussée Code postal 86330 Identifiant INSEE 86069
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 125 m² |
| Total | 39 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 39 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 125 m² |
| dont Entrepôt | 39 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 125 m² |
| Total locaux | 39 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAUSSEE (86330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606916E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |