Permis de construire Locaux N° 08606625H1033

Permis de construire n° 08606625H1033 à Châtellerault pour 427 m² de locaux, 12 rue Rene de la Fouchardier

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2025

Dossier PC n° 08606625H1033

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE FLSH ADMR 86

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08606625H1033 a été délivré le 12 août 2025 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 rue Rene de la Fouchardier. La demande émane de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE FLSH ADMR 86.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 427 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 738 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/08/2025, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 222, AP 159. La voie, rue Rene de la Fouchardier, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 738 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

427 m²

Surface totale après

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/08/2025
3
Chantier (DOC)
18/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 222 AP 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 738 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 427 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 427 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 427 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 427 m² 0 m² 427 m² 0 m² 427 m² 0 m² 427 m²
Total 427 m² 0 m² 427 m² 0 m² 427 m² 0 m² 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² -427 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Total locaux 427 m² 0 m² 427 m² 0 m² 427 m² 0 m² 427 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE FLSH ADMR 86, dont l'adresse déclarée est à Chasseneuil-du-Poitou.

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE FLSH ADMR 86

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
922070149
SIRET
92207014900013
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2023
Localisation
CHASSENEUIL-DU-POITOU (86360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606625H1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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