Permis de construire n° 08606624H1057 à Châtellerault pour 295 m² de logement et locaux, 75 rue Joseph Mergau
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2025
Dossier PC n° 08606624H1057
Demandeur
SAS ACHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08606624H1057, délivré le 21 mars 2025 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 75 rue Joseph Mergau. Le dossier a été déposé par SAS ACHARD.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 851 m². Le dossier déclare aussi 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 108 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 554, AK 553, AK 551. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Joseph Mergau, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 851 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² à construire et 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 108 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 36 m² de commerce et activités de service et 36 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 216 m² à 403 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 7 m² | 115 m² |
| Locaux | 108 m² | 72 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 288 m² |
| Total | 216 m² | 187 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 187 m² | 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 108 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 144 m² |
| Autres activités | 0 m² | 36 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 36 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total locaux | 108 m² | 72 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 288 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS ACHARD, dont l'adresse déclarée est à Poitiers. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SAS ACHARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812803799
- SIRET
- 81280379900012
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- POITIERS (86000)
Autres dossiers de SAS ACHARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606624H1057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2025 |
| Date de dépôt | 21/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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