Permis de construire Logement N° 08606622H1080

Permis de construire n° 08606622H1080 à Châtellerault pour 96 m² de logement, 10 rue de la Boussee

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 08606622H1080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2022 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606622H1080 porte sur un projet situé 10 rue de la Boussee.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 269 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 155. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Boussee, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 269 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/12/2025
Autorisation
29/11/2022
Chantier (DOC)
12/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 269 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 282 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 282 m² à 378 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 282 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 378 m²
Total 282 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 378 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENILLÉ-SAINT-SAUVEUR (86100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606622H1080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 01/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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