Permis de construire Logement N° 08606620H1088

Permis de construire n° 08606620H1088 à Châtellerault pour 95 m² de logement, 24 rue Alexandre Dumas

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 décembre 2020

Dossier PC n° 08606620H1088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606620H1088 a fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2020, pour un projet situé 24 rue Alexandre Dumas.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 914 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HM 258, HM 260. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Alexandre Dumas, la base recense 14 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

914 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HM 258 HM 260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 914 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 95 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CH_TELLERAULT (86100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606620H1088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 22 décembre 2020
Date de dépôt 31/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles HM 258, HM 260 à Châtellerault (86100)

Permis de construire sur la même voie, rue Alexandre Dumas à Châtellerault (86100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtellerault

Autres types d'autorisations à Châtellerault