Permis de construire n° 08606620H1085 à Châtellerault pour 98 m² de locaux, 11 - Rue de Verdun
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier PC n° 08606620H1085
Demandeur
FONCIERE FRANCE IMAGERIES TERRITOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08606620H1085, délivré le 14 janvier 2021 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 - Rue de Verdun. La demande émane de l'agence immobilière FONCIERE FRANCE IMAGERIES TERRITOIRES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 636 m², le programme représente 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 56 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/02/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2021. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle EN 145, EN 144. Sur la même voie, rue de Verdun, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/02/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2021
Achèvement (DAACT)
19/02/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 636 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve et 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 56 m² parmi les 90 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 356 m² à 398 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | -56 m² | 34 m² |
| Locaux | 266 m² | 42 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 364 m² |
| Total | 356 m² | 42 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 42 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 266 m² | 42 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 364 m² |
| Total locaux | 266 m² | 42 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 364 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière FONCIERE FRANCE IMAGERIES TERRITOIRES, une SAS. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
FONCIERE FRANCE IMAGERIES TERRITOIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848820932
- SIRET
- 84882093200012
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
Autres dossiers de FONCIERE FRANCE IMAGERIES TERRITOIRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606620H1085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Verdun à Châtellerault (86100)
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