Délivré le 31 juillet 2020 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606620H1038 porte sur un projet situé 56 Grand Rue Chateauneuf. La demande émane de SCI DU MOULIN.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 45 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 639 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Vienne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DN 269, DO 269. Sur la même voie, Grand Rue Chateauneuf, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

639 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN 269 DO 269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 639 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 45 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 45 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Locaux	45 m²	45 m²	45 m²	45 m²
Total	145 m²	45 m²	45 m²	145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²	45 m²
Autres activités	45 m²	0 m²	45 m²	-45 m²	0 m²
dont Bureaux	45 m²	0 m²	45 m²	-45 m²	0 m²
Total locaux	45 m²	45 m²	45 m²	0 m²	45 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU MOULIN, dont l'adresse déclarée est à Vincennes. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI DU MOULIN

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 345098420
SIRET: 34509842000028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1987
Localisation: VINCENNES (94300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08606620H1038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Grand Rue Chateauneuf à Châtellerault (86100)

L’autre dossier recensé sur la voie Grand Rue Chateauneuf depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08606615H1040 Mixte Autorisé

34-36 Grand Rue Chateauneuf

Châtellerault (86100)

Transformation sans extension

14/10/2015 152 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtellerault

DP n°08606620H4174 Locaux Autorisé

96 avenue des Stades

Châtellerault (86100)

Nouvelle construction

02 juil. 2020 6 m² SDP SRD

PC n°08606620H1024 Logement Commencé

83 chemin des Gats

Châtellerault (86100)

Nouvelle construction

03 juil. 2020 104 m² SDP

PC n°08606620H1047 Logement Annulé

24 rue Alexandre Dumas

Châtellerault (86100)

Nouvelle construction

22 juil. 2020 125 m² SDP

PC n°08606620H1019 Logement Terminé

rue des Sitelles

Châtellerault (86100)

Nouvelle construction

18 août 2020 928 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE

PC n°08606620H1021 Logement Commencé

99 rue d'Antran

Châtellerault (86100)

Nouvelle construction

18 août 2020 73 m² SDP

PC n°08606620H1054 Logement Annulé

rue Georges Guynemer

Châtellerault (86100)

Nouvelle construction

28 août 2020 61 m² SDP

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