Permis de construire n° 08606619H1098 à Châtellerault pour 174 m² de locaux, 6 avenue du General de Gaull
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PC n° 08606619H1098
Demandeur
LE PLEIN DES SENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08606619H1098 a été délivré le 20 février 2020 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 6 avenue du General de Gaull. Le projet est porté par LE PLEIN DES SENS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 159 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 804 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/05/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CR 144. Sur la même voie, avenue du General de Gaull, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 804 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire et 159 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 159 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 159 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 159 m² à 174 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 15 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 15 m² | 174 m² |
| Total | 159 m² | 15 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 15 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Autres activités | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | -159 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | -159 m² | 0 m² |
| Total locaux | 159 m² | 15 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 15 m² | 174 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE PLEIN DES SENS, une association déclarée basée à Châtellerault. Son activité déclarée est les activités associatives. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE PLEIN DES SENS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 842479842
- SIRET
- 84247984200010
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHÂTELLERAULT (86100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606619H1098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du General de Gaull à Châtellerault (86100)
L’autre dossier recensé avenue du General de Gaull depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.