Permis de construire n° 08606619H1080 à Châtellerault pour 175 m² de logement, avenue Robert Schuman
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 31 décembre 2019
Dossier PC n° 08606619H1080
Demandeur
SCI SBB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08606619H1080 a fait l'objet d'une décision le 31 décembre 2019 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse avenue Robert Schuman. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI SBB.
Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs, après démolition des 29 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 493 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle CX 70, CX 73. Le catalogue recense 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 29 m² existants et construire 175 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 493 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 175 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 29 m² à 175 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 29 m² | 175 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 146 m² | 175 m² |
| Total | 29 m² | 175 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 146 m² | 175 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI SBB, une SCCV basée à Châtellerault.
Demandeur
SCI SBB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 337504930
- SIRET
- 33750493000021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CHÂTELLERAULT (86100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606619H1080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 31 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 15/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |