Permis de construire Locaux N° 08606619H1046

Permis de construire n° 08606619H1046 à Châtellerault pour 144 m² de locaux, 7 Avenue Leonce Duteuil

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PC n° 08606619H1046

Demandeur

ALBA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606619H1046 a été délivré le 5 novembre 2019, pour un projet situé 7 Avenue Leonce Duteuil. Le demandeur déclaré est ALBA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 697 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EM170, EM17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 697 m²

Surface existante avant

3 204 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

3 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/11/2019
3
Chantier (DOC)
14/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EM170 EM17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Locaux 3 060 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 3 060 m²
Total 3 204 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 3 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 060 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 3 060 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
dont Entrepôt 3 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 2 916 m²
Total locaux 3 060 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 3 060 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832145460
SIRET
83214546000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DANGE ST ROMAIN (86220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606619H1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 697 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Avenue Leonce Duteuil, à Châtellerault (86100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALBA et accordée le 5 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2019, ouverture de chantier le 14 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606619H1046, déposé en mairie de Châtellerault.

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