Permis de construire Locaux N° 08606619H1046

Permis de construire n° 08606619H1046 à Châtellerault pour 144 m² de locaux, 7 avenue Leonce Duteuil

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PC n° 08606619H1046

Demandeur

ALBA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606619H1046 a été délivré le 5 novembre 2019, pour un projet situé 7 avenue Leonce Duteuil. ALBA porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 144 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 697 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/11/2019, soit 9 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EM 170, EM 17. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Leonce Duteuil, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 697 m²

Surface existante avant

3 204 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

3 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/11/2019
3
Chantier (DOC)
14/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EM 170 EM 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 8 697 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 144 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 144 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 144 m² parmi les 3 060 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Locaux 3 060 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 3 060 m²
Total 3 204 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 3 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 060 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 3 060 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
dont Entrepôt 3 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 2 916 m²
Total locaux 3 060 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 3 060 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALBA, une société civile immobilière (SCI) basée à Dange St Romain. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832145460
SIRET
83214546000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
DANGE ST ROMAIN (86220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606619H1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles EM 170, EM 17 à Châtellerault (86100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue Leonce Duteuil à Châtellerault (86100)

L’autre dossier recensé avenue Leonce Duteuil depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtellerault

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