Permis de construire n° 08606617H1066 à Châtellerault pour 708 m² de logement, 50 Rue Aime Rasseteau
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PC n° 08606617H1066
Demandeur
COMMUNE DE CHATELLERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 50 Rue Aime Rasseteau, le permis de construire n° 08606617H1066 a été délivré le 23 octobre 2017 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHATELLERAULT.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 085 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, dont 2 individuels et 7 collectifs, dont 9 en locatif social.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CX62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 696 m² | 12 m² | 696 m² | 0 m² | 696 m² | 12 m² | 708 m² |
| Locaux | 1 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 269 m² |
| Total | 1 965 m² | 12 m² | 696 m² | 0 m² | 696 m² | 12 m² | 1 977 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATELLERAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600666
- SIRET
- 21860066600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATELLERAULT (86100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATELLERAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606617H1066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |