Permis de construire à Châtellerault pour 1 977 m² de logement - 50 Rue Aime Rasseteau
Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 23 octobre 2017 · Dossier PC n° 08606617H1066 · Demandeur : COMMUNE DE CHATELLERAULT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08606617H1066, délivré le 23 octobre 2017 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 50 Rue Aime Rasseteau, Châtellerault (86100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE CHATELLERAULT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 085 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, dont 2 individuels et 7 collectifs, dont 9 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CX62.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châtellerault
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 696 m² | 12 m² | 696 m² | 0 m² | 696 m² | 12 m² | 708 m² |
| Locaux | 1 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 269 m² |
| Total | 1 965 m² | 12 m² | 696 m² | 0 m² | 696 m² | 12 m² | 1 977 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606617H1066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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