Permis de construire Logement N° 08606617H1042

Permis de construire n° 08606617H1042 à Châtellerault pour 205 m² de logement, 7 Rue Du Cheval Blanc / 20 P

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 08606617H1042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08606617H1042, délivré le 6 octobre 2017 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Rue Du Cheval Blanc / 20 P.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CV210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

513 m²

Surface existante avant

1 081 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

-59 m²

Surface totale après

1 022 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/10/2017
3
Chantier (DOC)
17/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 444 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 649 m²
Locaux 637 m² 0 m² 0 m² 59 m² 205 m² -264 m² 373 m²
Total 1 081 m² 0 m² 205 m² 59 m² 205 m² -59 m² 1 022 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 1 - 6
- - 50,0 % 33,3 % 16,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGVIC (21600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606617H1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Cheval Blanc / 20 P, à Châtellerault (86100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 17 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4 et 1 T5, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606617H1042, déposé en mairie de Châtellerault.

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