Permis de construire n° 08606616H1073 à Châtellerault pour 90 m² de logement, 5 Allee Du Clos D'alice
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2016
Dossier PC n° 08606616H1073
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Allee Du Clos D'alice, le permis de construire n° 08606616H1073 a été délivré le 29 décembre 2016 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK670. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2017. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2017
Achèvement (DAACT)
29/09/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Total | 90 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATELLERAULT (86100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606616H1073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |