Permis de construire Logement N° 08606616H1028

Permis de construire n° 08606616H1028 à Châtellerault pour 344 m² de logement, 109 Rue Aglophile Fradin

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 08606616H1028

Demandeur

SCI JAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08606616H1028, délivré le 21 juillet 2016 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 109 Rue Aglophile Fradin. La demande émane de SCI JAM.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CZ465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

555 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

344 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/07/2016
3
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Locaux 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² -344 m² 0 m²
Total 344 m² 0 m² 344 m² 0 m² 344 m² 0 m² 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829187012
SIRET
82918701200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATELLERAULT (86100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606616H1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 109 Rue Aglophile Fradin, à Châtellerault (86100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI JAM et accordé le 21 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606616H1028, déposé en mairie de Châtellerault.

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