Retour aux permis de construire de Châtellerault

Permis de construire Locaux N° 08606615H1063

Permis de construire à Châtellerault pour 245 m² de locaux - 3 Rue Saint Jacques

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Saint Jacques, Châtellerault (86100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 7 RUE ST JACQUES et accordé le 13 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2016, ouverture de chantier le 18 mars 2016, achèvement déclaré le 2 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606615H1063, instruit par la commune de Châtellerault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2016

Dossier PC n° 08606615H1063

Demandeur

SCI DU 7 RUE ST JACQUES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08606615H1063, délivré le 13 janvier 2016 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Saint Jacques, Châtellerault (86100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU 7 RUE ST JACQUES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CW306, CW351, CW352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

293 m²

Surface existante avant

1 621 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

-63 m²

Surface totale après

1 558 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2018.

Autorisation

13 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2016

Achèvement (DAACT)

02/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/01/2016

Chantier (DOC)

18/03/2016

Achèvement (DAACT)

02/04/2018

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW306 CW351 CW352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	226 m²	0 m²	9 m²	216 m²	0 m²	1 m²
Locaux	1 395 m²	245 m²	54 m²	29 m²	162 m²	1 557 m²
Total	1 621 m²	245 m²	63 m²	245 m²	0 m²	1 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 301 m²	245 m²	0 m²	29 m²	216 m²	1 517 m²
Commerce et services	94 m²	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	40 m²
Total locaux	1 395 m²	245 m²	54 m²	29 m²	162 m²	1 557 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 7 RUE ST JACQUES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 385390240
SIRET: 38539024000021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08606615H1063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Saint Jacques, Châtellerault (86100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 7 RUE ST JACQUES et accordé le 13 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2016, ouverture de chantier le 18 mars 2016, achèvement déclaré le 2 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606615H1063, instruit par la commune de Châtellerault.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault

PC n°08606626H1028 Logement Autorisé

7 Rue De La Roche

Châtellerault (86100)

Nouvelle construction

11 mai 2026 133 m² SDP

PC n°08606626H1024 Logement Autorisé

Rue De Pouthume

Châtellerault (86100)

Nouvelle construction

11 mai 2026 104 m² SDP

PC n°08606626H1002 Locaux Autorisé

30 Rue Roland Garros

Châtellerault (86100)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 15 m² SDP DECADE ENERGY ASSETS

PC n°08606626H1013 Locaux Autorisé

Lieu Dit Les Aubus

Châtellerault (86100)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 30 m² SDP NATRAN

PC n°08606626H1010 Logement Autorisé

27 Rue Des Eaux Bues

Châtellerault (86100)

Nouvelle construction

25 mars 2026 99 m² SDP

PC n°08606626H1015 Logement Autorisé

Chemin Du Peu

Châtellerault (86100)

Nouvelle construction

13 mars 2026 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Châtellerault

Permis d'aménager à Châtellerault

25 autorisations

Permis de démolir à Châtellerault

109 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châtellerault

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault

Autres types d'autorisations à Châtellerault

Caractéristiques du projet