Permis de construire Locaux N° 08606615H1063

Permis de construire n° 08606615H1063 à Châtellerault pour 245 m² de locaux, 3 Rue Saint Jacques

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2016

Dossier PC n° 08606615H1063

Demandeur

SCI DU 7 RUE ST JACQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08606615H1063 a été délivré le 13 janvier 2016 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Saint Jacques. Le demandeur déclaré est SCI DU 7 RUE ST JACQUES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CW306, CW351, CW352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 745 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

293 m²

Surface existante avant

1 621 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

-63 m²

Surface totale après

1 558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2016

Achèvement (DAACT)

02/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/01/2016
Chantier (DOC)
18/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2018

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW306 CW351 CW352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 0 m² 0 m² 9 m² 216 m² -225 m² 1 m²
Locaux 1 395 m² 0 m² 245 m² 54 m² 29 m² 162 m² 1 557 m²
Total 1 621 m² 0 m² 245 m² 63 m² 245 m² -63 m² 1 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 94 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² -54 m² 40 m²
Autres activités 1 301 m² 0 m² 245 m² 0 m² 29 m² 216 m² 1 517 m²
dont Bureaux 1 301 m² 0 m² 245 m² 0 m² 29 m² 216 m² 1 517 m²
Total locaux 1 395 m² 0 m² 245 m² 54 m² 29 m² 162 m² 1 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 7 RUE ST JACQUES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
385390240
SIRET
38539024000021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1992
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606615H1063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Saint Jacques, à Châtellerault (86100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU 7 RUE ST JACQUES et accordée le 13 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2016, ouverture de chantier le 18 mars 2016, achèvement déclaré le 2 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606615H1063, déposé en mairie de Châtellerault.

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