Permis de construire à Châtellerault pour 1 558 m² de locaux - 3 Rue Saint Jacques
Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 13 janvier 2016 · Dossier PC n° 08606615H1063 · Demandeur : SCI DU 7 RUE ST JACQUES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08606615H1063, délivré le 13 janvier 2016 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Saint Jacques, Châtellerault (86100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU 7 RUE ST JACQUES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CW306, CW351, CW352.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châtellerault
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 216 m² | 0 m² | 1 m² |
| Locaux | 1 395 m² | 0 m² | 245 m² | 54 m² | 29 m² | 162 m² | 1 557 m² |
| Total | 1 621 m² | 0 m² | 245 m² | 63 m² | 245 m² | 0 m² | 1 558 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 301 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 29 m² | 216 m² | 1 517 m² |
| Commerce | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² |
| Total locaux | 1 395 m² | 0 m² | 245 m² | 54 m² | 29 m² | 162 m² | 1 557 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606615H1063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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