Permis de construire Locaux N° 08606615H1026

Permis de construire n° 08606615H1026 à Châtellerault pour 99 m² de locaux, 78 Avenu D'argenson

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PC n° 08606615H1026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 78 Avenu D'argenson, le permis de construire n° 08606615H1026 a été délivré le 30 avril 2015 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW138. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 038 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/04/2015
Chantier (DOC)
30/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86106 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 67 m² 32 m² 67 m² 0 m² 67 m² 32 m² 99 m²
Total 67 m² 32 m² 67 m² 0 m² 67 m² 32 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 32 m² 67 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
dont Bureaux 0 m² 32 m² 67 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 67 m² 32 m² 67 m² 0 m² 67 m² 32 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATELLERAULT (86100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606615H1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 78 Avenu D'argenson, à Châtellerault (86100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 30 mai 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606615H1026, déposé en mairie de Châtellerault.

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