Permis de construire Locaux N° 08606615H1026

Permis de construire n° 08606615H1026 à Châtellerault pour 99 m² de locaux, 78 avenue d'Argenson

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PC n° 08606615H1026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08606615H1026 a été délivré le 30 avril 2015 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 78 avenue d'Argenson.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 67 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 038 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2015, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Vienne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 138. La voie, avenue d'Argenson, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 038 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2015. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/04/2015
Chantier (DOC)
30/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86106 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 038 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve et 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 67 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 67 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 67 m² à 99 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 67 m² 32 m² 67 m² 0 m² 67 m² 32 m² 99 m²
Total 67 m² 32 m² 67 m² 0 m² 67 m² 32 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 32 m² 67 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
dont Bureaux 0 m² 32 m² 67 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 67 m² 32 m² 67 m² 0 m² 67 m² 32 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTELLERAULT (86100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606615H1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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