Permis de construire Locaux N° 08606614H1025

Permis de construire n° 08606614H1025 à Châtellerault pour 114 m² de locaux, 19 Impas De La Fosse A Gabit

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier PC n° 08606614H1025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2014 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606614H1025 porte sur un projet situé 19 Impas De La Fosse A Gabit.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV212. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

196 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/08/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86106 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 54 m² 60 m² 0 m² 60 m² 54 m² 114 m²
Total 60 m² 54 m² 60 m² 0 m² 60 m² 54 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 54 m² 60 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
dont Bureaux 0 m² 54 m² 60 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 60 m² 54 m² 60 m² 0 m² 60 m² 54 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606614H1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Impas De La Fosse A Gabit, à Châtellerault (86100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 août 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606614H1025, déposé en mairie de Châtellerault.

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