Permis de construire n° 08606614H1025 à Châtellerault pour 114 m² de locaux, 19 impasse de la Fosse à Gabit
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 août 2014
Dossier PC n° 08606614H1025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2014 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606614H1025 porte sur un projet situé 19 impasse de la Fosse à Gabit.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 60 m² issus de transformation sur un terrain de 196 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2014, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Vienne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 212. Le catalogue recense 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86106 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 196 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² à construire et 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 60 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 60 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 60 m² à 114 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 54 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 54 m² | 114 m² |
| Total | 60 m² | 54 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 54 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 54 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 54 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total locaux | 60 m² | 54 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 54 m² | 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606614H1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |