Permis de construire Logement N° 08606612H1131

Permis de construire n° 08606612H1131 à Châtellerault pour 108 m² de logement, Rue Albert Hilaire

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 08606612H1131

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08606612H1131, délivré le 26 mars 2013 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Albert Hilaire.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL407. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

578 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
26/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86106 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORCHES (86230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606612H1131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Albert Hilaire, à Châtellerault (86100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606612H1131, déposé en mairie de Châtellerault.

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