Permis de construire n° 08606414S0005 à Château-Garnier pour 23 m² de locaux, Les Champs De La Pigerie Ou Chevreaux
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2014
Dossier PC n° 08606414S0005
Demandeur
PARC EOLIEN DE CHATEAU GARNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Champs De La Pigerie Ou Chevreaux, le permis de construire n° 08606414S0005 a été délivré le 9 octobre 2014 à Château-Garnier (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est PARC EOLIEN DE CHATEAU GARNIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Garnier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Garnier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs De La Pigerie Ou Chevreaux
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Garnier Code postal 86350 Identifiant INSEE 86064
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 48 m² |
| Total | 25 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 48 m² |
| Total locaux | 25 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 48 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARC EOLIEN DE CHATEAU GARNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529641805
- SIRET
- 52964180500039
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CERGY (95000)
Autres dossiers de PARC EOLIEN DE CHATEAU GARNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606414S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |