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Permis de construire Locaux N° 08606219X0019

Permis de construire à Chasseneuil-du-Poitou pour 1 094 m² de locaux - 6 All E Des Freres Montgolfier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 406 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 All E Des Freres Montgolfier, Chasseneuil-du-Poitou (86360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JEAN-PIERRE BARRERE et accordé le 7 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606219X0019, instruit par la commune de Chasseneuil-du-Poitou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 08606219X0019

Demandeur

JEAN-PIERRE BARRERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08606219X0019, délivré le 7 octobre 2019 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 All E Des Freres Montgolfier, Chasseneuil-du-Poitou (86360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JEAN-PIERRE BARRERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 094 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK622.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 406 m²

Surface existante avant

1 043 m²

Surface créée

1 094 m²

Variation nette

+1 094 m²

Surface totale après

2 137 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 043 m²	1 094 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 094 m²	2 137 m²
Total	1 043 m²	1 094 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 094 m²	2 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 043 m²	1 094 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 094 m²	2 137 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN-PIERRE BARRERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 328933403
SIRET: 32893340300029
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: CHASSENEUIL DU POITOU (86360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08606219X0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 406 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 All E Des Freres Montgolfier, Chasseneuil-du-Poitou (86360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JEAN-PIERRE BARRERE et accordé le 7 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606219X0019, instruit par la commune de Chasseneuil-du-Poitou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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