Permis de construire n° 08606214X0010 à Chasseneuil-du-Poitou pour 916 m² de locaux, Zae Les Grands Philambins
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PC n° 08606214X0010
Demandeur
ELYSEE CAPITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606214X0010 a été délivré le 15 juillet 2014, pour un projet situé Zae Les Grands Philambins. La demande émane de ELYSEE CAPITAL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 916 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP805. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasseneuil-du-Poitou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 916 m² |
| Total | 0 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 916 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 916 m² |
| Total locaux | 0 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 916 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELYSEE CAPITAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532334125
- SIRET
- 53233412500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BUXEROLLES (86180)
Autres dossiers de ELYSEE CAPITAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606214X0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |