Permis de construire Locaux N° 08606213X0003

Permis de construire à Chasseneuil-du-Poitou pour 17 146 m² de locaux - Les Grands Philambins Îlots 1 Et 4

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PC n° 08606213X0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08606213X0003, délivré le 18 décembre 2013 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Grands Philambins Îlots 1 Et 4, Chasseneuil-du-Poitou (86360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 120 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 606 m² en commerce et services, 1 540 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP779.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 120 m²

Surface créée

17 146 m²

Variation nette

+17 146 m²

Surface totale après

17 146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2017.

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

25/01/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois 30 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
25/01/2017
Autorisation
18/12/2013
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2017

Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Îlots 1 Et 4

Territoire administratif

Commune
Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 146 m² 17 146 m²
Total 0 m² 17 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 146 m² 17 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 15 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 606 m² 15 606 m²
Entrepôt 0 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 1 540 m²
Total locaux 0 m² 17 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 146 m² 17 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606213X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 décembre 2013
Date de dépôt 25/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Grands Philambins Îlots 1 Et 4, Chasseneuil-du-Poitou (86360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 17 novembre 2014, achèvement déclaré le 25 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606213X0003, instruit par la commune de Chasseneuil-du-Poitou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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