Permis de construire Locaux N° 08606212X0023

Permis de construire n° 08606212X0023 à Chasseneuil-du-Poitou pour 1 763 m² de locaux

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 08606212X0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08606212X0023 a été délivré le 9 juillet 2013 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 763 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 763 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasseneuil-du-Poitou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 763 m²

Variation nette

+1 763 m²

Surface totale après

1 763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
09/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 763 m² 1 763 m²
Total 0 m² 1 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 763 m² 1 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 763 m² 1 763 m²
Total locaux 0 m² 1 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 763 m² 1 763 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DISSAY (86130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606212X0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 763 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606212X0023, déposé en mairie de Chasseneuil-du-Poitou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chasseneuil-du-Poitou

Autres types d'autorisations à Chasseneuil-du-Poitou