Permis de construire Locaux N° 08606112S0006

Permis de construire n° 08606112S0006 à Charroux pour 439 m² de locaux, Rte De La Gare

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 08606112S0006

Demandeur

SERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08606112S0006, délivré le 11 janvier 2013 à Charroux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte De La Gare. Le dossier a été déposé par SERGIES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC198. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charroux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 823 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2013

Achèvement (DAACT)

05/05/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
05/05/2014
Autorisation
11/01/2013
Chantier (DOC)
17/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2014

Localisation du projet à Charroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charroux Code postal 86250 Identifiant INSEE 86061
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Total 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Total locaux 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERGIES

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
437598782
SIRET
43759878200013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Année de création
2001
Localisation
POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606112S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 janvier 2013
Date de dépôt 05/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 823 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De La Gare, à Charroux (86250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SERGIES et accordé le 11 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 17 mai 2013, achèvement déclaré le 5 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606112S0006, déposé en mairie de Charroux.

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