Permis de construire n° 08606016N0012 à Saint-Martin-la-Pallu pour 137 m² de logement, 9 Rue De La Braudiere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PC n° 08606016N0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2016 à Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606016N0012 porte sur un projet situé 9 Rue De La Braudiere.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 266 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-la-Pallu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86170 Identifiant INSEE 86281
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 167 m² |
| Total | 167 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 167 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARRAIS (86170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606016N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |