Permis de construire n° 08606013C0001 à Saint-Martin-la-Pallu pour 126 m² de logement, Rue Du Parc
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PC n° 08606013C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08606013C0001 a été délivré le 15 avril 2013 à Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Parc.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB144, YB145. Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-la-Pallu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2020. Le chantier a duré 7 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
7 ans 6 mois
Délai total
7 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86170 Identifiant INSEE 86281
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CISSE (86170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606013C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 20/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |