Permis de construire Locaux N° 08605922S0002

Permis de construire à Chapelle-Viviers pour 104 m² de locaux - Le Theil Au Servant

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 08605922S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08605922S0002, délivré le 25 mai 2022 à Chapelle-Viviers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Theil Au Servant, Chapelle-Viviers (86300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F654, 0F655.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 480 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2025.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2023

Achèvement (DAACT)

17/01/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/05/2022
Chantier (DOC)
25/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2025

Localisation du projet à Chapelle-Viviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F654 0F655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Theil Au Servant

Territoire administratif

Commune
Chapelle-Viviers Code postal 86300 Identifiant INSEE 86059
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPELLE-VIVIERS (86300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08605922S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Theil Au Servant, Chapelle-Viviers (86300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2022, ouverture de chantier le 25 mars 2023, achèvement déclaré le 17 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08605922S0002, instruit par la commune de Chapelle-Viviers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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